La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1308 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-1031 en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0055 du président de l'Arcep en date du 13 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Takelead Luxembourg

  3. no 21-0042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0042 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 21-0041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0041 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  5. no 21-0040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0040 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telnyx Ireland limited

  6. no 21-0039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0039 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan

  7. no 20-1304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1304 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 20-1307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1307 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement de l’information et de la culture guadeloupéenne pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  9. no 20-1306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1306 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-1305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1305 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  11. no 20-1303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1303 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-1302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1302 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 modifiant les décisions n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016, n° 2017-0862 en date du 30 juin 2017, n° 2017-1089 en date du 8 septembre 2017, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n° 2017-1477 en date du 6 décembre 2017, n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017, n° 2018-1014 en date du 8 août 2018, n° 2018-1194 en date du 21 septembre 2018, n° 2019-0033 en date du 9 janvier 2019, n° 2020-0080 en date du 20 janvier 2020, n° 2020-0184 en date du 6 février 2020, n° 2020-0418 en date du 9 avril 2020, n° 2020-0549 en date du 15 mai 2020, n° 2020-0696 en date du 23 juin 2020, n° 2020-0976 en date du 9 septembre 2020, n° 2020-1055 en date du 22 septembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-1297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1297 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kership pour une expérimentation en bande UHF sur le site du chantier naval de Concarneau (29)

  14. no 20-1296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1296 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2020 modifiant la décision n° 2020-0866 en date du 5 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 20-1295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1295 du président de l’Arcep en date du 10 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de l’Aube (10), du Doubs (25), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et du Territoire de Belfort (90)