L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2020-1323 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz au service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2020-1322 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Robotec pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2020-1321 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alsys pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2020-1320 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 modifiant la décision n° 2016-0692 en date du 17 mai 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2020-1319 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TV Léman Bleu SA pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse
Décision n° 2020-1318 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Loiret pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)
Décision n° 2020-1317 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Semitag pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2020-1316 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2020-1315 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la coopérative Le Gouessant pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)
Décision n° 2020-1314 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2020-1313 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville de Blois pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de Loir-et-Cher (41)
Décision n° 2020-1312 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-0462 en date du 20 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OPAC AMIENS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Somme (80)
Décision n° 2020-1311 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2020-1310 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) et le Canada
Décision n° 2020-1309 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)