La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1340 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’établissement public du Musée du Louvre pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Paris (75)

  2. no 20-1339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1339 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Grand Poitiers Communauté Urbaine pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)

  3. no 20-1338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1338 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et services de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

  4. no 20-1337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1337 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  5. no 20-1336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1336 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Havre Seine métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  6. no 20-1335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1335 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2011-0713 en date du 14 juin 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté de l’agglomération havraise (CODAH) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  7. no 20-1334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1334 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2020 modifiant les décisions n° 2011-0650 en date du 31 mai 2011, n° 2011-0737 en date du 21 juin 2011, n° 2011-0832 en date du 12 juillet 2011 n° 2011-0911 en date du 26 juillet 2011, n° 2017-0840 en date du 28 juin 2017 et n° 2018-0149 en date du 31 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-1330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1330 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1399 en date du 21 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association La Voix de l’Armagnac pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Landes (40)

  9. no 20-1332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1332 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association de l’union départementale des premiers secours 35 (UDPS 35) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  10. no 20-1331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1331 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société radio-service plus pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  11. no 20-1329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1329 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2013-0044 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Sète pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  12. no 20-1328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1328 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique

  13. no 20-1327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1327 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2020 modifiant la décision n° 2018-0256 en date du 21 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  14. no 20-1326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1326 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-0696 en date du 5 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  15. no 20-1325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1325 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2020 modifiant la décision n° 2014-0538 en date du 6 mai 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)