La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1361 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2012-0081 en date du 19 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CROUS de Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)

  2. no 20-1360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1360 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  3. no 20-1359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1359 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-1358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1358 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-1357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1357 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-1350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1350 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2020 modifiant les décisions n° 2012-0245 en date du 28 février 2012, n° 2012-0288 et n° 2012-0290 en date du 6 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1351 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kership pour une expérimentation en bande VHF sur le site du chantier naval de Concarneau (29)

  8. no 20-1352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1352 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville et Eurométropole de Strasbourg pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  9. no 20-1347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1347 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 20-1346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1346 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 20-1345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1345 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 20-1344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1344 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Thello pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Paris (75) et le département du Val-de-Marne (94)

  13. no 20-1343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1343 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  14. no 20-1342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1342 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz , à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Centre-Val de Loire et le département de la Nièvre (58)

  15. no 20-1341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1341 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Survacom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France