Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE D'ANNECY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 326-328 MHz et 335,4-380 MHz à la société Exail Robotics pour une expérimentation de liaisons de données de contrôle de drone UAV (aérien) à partir des sites de La Ciotat (13), de Hyères Port Gapeau (83) et de La Garde (83)

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Décision n° 2025-0252 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l'Allemagne

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Décision n° 2025-0251 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l'Allemagne

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Décision n° 2025-0250 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l'Allemagne

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Décision n° 2025-0249 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l'Allemagne

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Décision n° 2025-0248 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l'Allemagne

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Décision n° 2025-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l'Allemagne

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Décision n° 2025-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0245 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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