L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-1385 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2020-1384 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain
Décision n° 2020-1383 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Alpha services en télécommunications radiocommunications et électronique (Astre) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2020-1382 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Centre-Val de Loire et dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), du Cantal (15), de la Creuse (23), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de Dôme (63), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2020-1380 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)
Décision n° 2020-1379 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2020-1378 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1377 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2020-1375 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar MFR-GF300 sur le site de Limours (91)
Décision n° 2020-1381 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 440-470 MHz à la société Nexter Robotics pour une expérimentation d’une plateforme modem radio UHF de type RipEX2 de commande de robots mobiles terrestres sur le site de Versailles Satory (78)
Décision n° 2020-1376 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kership pour une expérimentation en bandes HF sur le site du chantier naval de Concarneau (29)
Décision n° 2020-1370 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OPAC d’Amiens pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Somme (80)
Décision n° 2020-1364 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1363 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2020 modifiant la décision n° 2020-1219 en date du 27 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Yvelines (78)
Décision n° 2020-1362 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Communauté Intercommunale Réunion Est pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de La Réunion (974)