La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1385 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  2. no 20-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1384 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  3. no 20-1383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1383 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Alpha services en télécommunications radiocommunications et électronique (Astre) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  4. no 20-1382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1382 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Centre-Val de Loire et dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), du Cantal (15), de la Creuse (23), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de Dôme (63), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  5. no 20-1380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1380 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)

  6. no 20-1379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1379 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  7. no 20-1378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1378 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-1377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1377 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  9. no 20-1375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1375 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar MFR-GF300 sur le site de Limours (91)

  10. no 20-1381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1381 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 440-470 MHz à la société Nexter Robotics pour une expérimentation d’une plateforme modem radio UHF de type RipEX2 de commande de robots mobiles terrestres sur le site de Versailles Satory (78)

  11. no 20-1376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1376 du président de l’Arcep en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kership pour une expérimentation en bandes HF sur le site du chantier naval de Concarneau (29)

  12. no 20-1370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1370 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’OPAC d’Amiens pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Somme (80)

  13. no 20-1364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1364 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-1363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1363 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2020 modifiant la décision n° 2020-1219 en date du 27 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Yvelines (78)

  15. no 20-1362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1362 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Communauté Intercommunale Réunion Est pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de La Réunion (974)