La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1404 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 20-1398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1398 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Fréquence Plus pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-1397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1397 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Irulegiko Irratia pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-1400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1400 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 47-68 MHz à la société SNCF Voyageurs pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre-et-Loire (37), du Loiret (45), de l’Oise (60) et de l’Yonne (89)

  5. no 20-1399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1399 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2019-0608 en date du 11 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société SNCF Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre-et-Loire (37), du Loiret (45), de l’Oise (60) et de l’Yonne (89)

  6. no 20-1396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1396 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  7. no 20-1395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1395 du président de l’Arcep en date du 25 novembre 2020 modifiant la décision n°2012-1145 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 20-1391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1391 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  9. no 20-1394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1394 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 430-434 MHz à Aéroports de Paris (ADP) pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly

  10. no 20-1393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1393 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-0082 en date du 20 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Lorient Agglomération pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération de Lorient

  11. no 20-1392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1392 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Fass Transmissions pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

  12. no 20-1390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1390 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI Guadeloupe pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  13. no 20-1389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1389 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d’agglomération de l’auxerrois pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  14. no 20-1388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1388 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2020 abrogeant les décisions n° 2015-1651 en date du 18 décembre 2015, n° 2017-0036 en date du 5 janvier 2017, n° 2017-1413 en date du 22 novembre 2017, n° 2018-0048 en date du 17 août 2018, n° 2020-1337 en date du 17 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  15. no 20-1387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1387 du président de l’Arcep en date du 24 novembre 2020 modifiant les décisions n° 2011-1175 en date du 11 octobre 2011, n° 2017-0839 en date du 28 juin 2017, n° 2019-0903 en date du 17 juin 2019 et n° 2019-1613 en date du 23 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national