La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1424 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2020 modifiant les décisions n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016, n° 2017-1275 en date du 20 octobre 2017, n° 2018-0278 en date du 26 février 2018 et n° 2020-0865 en date du 5 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-1423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1423 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-1469 en date du 20 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  3. no 20-1422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1422 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2020 abrogeant les décisions n° 2012-1563 en date du 4 décembre 2012, n° 2013-0289 du 26 février 2013, n° 2013-1072 du 3 septembre 2013 et n° 2017-0570 du 4 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  4. no 20-1419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1419 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cher haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

  5. no 20-1418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1418 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-1417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1417 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 modifiant la décision n° 2011-1138 en date du 4 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  7. no 20-1416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1416 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 modifiant la décision n° 2011-0790 en date du 5 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de la Dôme (26) et de la Savoie (73)

  8. no 20-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1415 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 modifiant les décisions n° 2020-0727 en date du 30 juin 2020, n° 2020-0744 en date du 2 juillet 2020 et n° 2020-0884 en date du 17 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TIBRO France SARL pour les stations terriennes BELIN-BELIET STARLINK, GRAVELINES STARLINK et VILLENAVE D’ORNON STARLINK, associées au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de la Gironde (33) et du Nord (59)

  9. no 20-1403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1403 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 20-1402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1402 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 20-1401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1401 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 20-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1414 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 modifiant les décisions n° 2014-0579 en date du 20 mai 2014 et n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 20-1413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1413 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 abrogeant les décisions n° 2019-0021 en date du 9 janvier 2019 et n°2019-0043 en date du 11 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-1412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1412 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 abrogeant les décisions n° 2013-1030 en date du 3 septembre 2013 et n°2017-0153 en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  15. no 20-1411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1411 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2020 abrogeant les décisions n° 2019-0438 en date du 18 mars 2019 et n° 2019-0464 en date du 21 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national