La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1462 du président de l’Arcep en date du 3 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alpha Radiotéléphone Service pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  2. no 20-1461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1461 du président de l’Arcep en date du 3 décembre 2020 abrogeant la décision n° 2012-0167 en date du 7 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kéolis Blois pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  3. no 20-1460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1460 du président de l’Arcep en date du 3 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Laon au profit du SAMU 02 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02)

  4. no 20-1459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1459 du président de l’Arcep en date du 3 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  5. no 20-1452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1452 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink France SARL pour la station terrienne S SENIER DE BEUVRON STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Manche (50)

  6. no 20-1451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1451 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 modifiant la décision n° 2011-1342 en date du 15 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cher Haut Débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

  7. no 20-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1442 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 20-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1441 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 20-1440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1440 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 20-1439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1439 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 20-1438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1438 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne Franche Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département la Côte-d’Or (21)

  12. no 20-1437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1437 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-1270 en date du 16 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23)

  13. no 20-1427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1427 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-0669 en date du 24 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  14. no 20-1426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1426 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-1398 en date du 17 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Maoré Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  15. no 20-1425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1425 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national