La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1475 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  2. no 21-0065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0065 du président de l'Arcep en date du 14 janvier 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  3. no 21-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0061 du président de l'Arcep en date du 14 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel

  4. no 21-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0060 du président de l'Arcep en date du 14 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services

  5. no 21-0059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0059 du président de l'Arcep en date du 14 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cteky

  6. no 21-0058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0058 du président de l'Arcep en date du 14 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone

  7. no 20-1474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1474 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Charente-Maritime (17), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  8. no 20-1473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1473 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société DHCOM pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  9. no 20-1472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1472 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hôpitaux Drôme Nord pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-1471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1471 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO 12 sur le site de Limours (91)

  11. no 20-1470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1470 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kership pour une expérimentation d’un transpondeur sur le site du chantier naval de Concarneau (29)

  12. no 20-1469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1469 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 modifiant la décision n° 2013-0660 en date du 21 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  13. no 20-1467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1467 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2020 modifiant les décisions n° 2011-1125 en date du 4 octobre 2011, n° 2011-1161 et n° 2011-1162 en date du 6 octobre 2011 n° 2011-1175 en date du 11 octobre 2011 et n° 2015-1477 en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-1464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1464 du président de l’Arcep en date du 3 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS 74) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  15. no 20-1463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1463 du président de l’Arcep en date du 3 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande et 440-470 MHz à l’association des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte (OHFOM) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national