La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1552 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 20-1550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1550 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM 400 sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)

  3. no 20-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1544 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1458 en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  4. no 20-1543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1543 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Liberty Aluminium Dunkerque pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Nord (59)

  5. no 20-1542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1542 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société Cofiroute pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

  6. no 20-1541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1541 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  7. no 20-1540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1540 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tours Métropole Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Indre et Loire (37)

  8. no 20-1532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1532 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site de Selles-Saint-Denis (41)

  9. no 20-1531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1531 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie Réunion THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  10. no 20-1530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1530 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 abrogeant les décisions n° 2011-0225 en date du 8 mars 2011, n° 2012-1643 en date du 18 décembre 2012, n° 2017-1092 en date du 11 septembre 2017, n° 2020-0162 en date du 3 février 2020, n° 2020-0276 en date du 28 février 2020, n° 2020-0866 en date du 5 août 2020 et n° 2020-1304 en date du 12 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  11. no 20-1529
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1529 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-0769 en date du 9 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-1528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1528 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-0425 en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de La Teste de Buch pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  13. no 20-1527
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1527 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Loir-et-Cher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  14. no 20-1526
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1526 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-1533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1533 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes