L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2020-1552 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-1550 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM 400 sur le site de Fleury-les-Aubrais (45)
Décision n° 2020-1544 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1458 en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corrèze (19)
Décision n° 2020-1543 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Liberty Aluminium Dunkerque pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Nord (59)
Décision n° 2020-1542 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société Cofiroute pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2020-1541 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2020-1540 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tours Métropole Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Indre et Loire (37)
Décision n° 2020-1532 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site de Selles-Saint-Denis (41)
Décision n° 2020-1531 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie Réunion THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-1530 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 abrogeant les décisions n° 2011-0225 en date du 8 mars 2011, n° 2012-1643 en date du 18 décembre 2012, n° 2017-1092 en date du 11 septembre 2017, n° 2020-0162 en date du 3 février 2020, n° 2020-0276 en date du 28 février 2020, n° 2020-0866 en date du 5 août 2020 et n° 2020-1304 en date du 12 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-1529 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-0769 en date du 9 juillet 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1528 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-0425 en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de La Teste de Buch pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2020-1527 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Loir-et-Cher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)
Décision n° 2020-1526 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-1533 du président de l’Arcep en date du 11 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes