La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1525 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Collecte Localisation Satellites (CLS) pour une expérimentation d’un radar maritime Furuno DRS4D-NXT embarqué à bord d’un drone Tekever AR5 Evolution opérant depuis la Base Aérienne BA125 d’Istres (13)

  2. no 20-1520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1520 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 abrogeant la décision n° 2018-0361 en date du 15 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT CIO 03F3 associée au satellite USASAT-14J d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  3. no 20-1519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1519 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  4. no 20-1518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1518 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 modifiant les décisions n° 2011-0972 en date du 6 septembre 2011 et n° 2016-0433 en date du 21 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-1524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1524 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Placoplatre pour un réseau mobile indépendant établi dans la carrière souterraine de Baillet-en-France dans le département du Val d’Oise (95)

  6. no 20-1523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1523 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Manche (50)

  7. no 20-1522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1522 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69)

  8. no 20-1521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1521 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  9. no 20-1517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1517 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Régie des Transports Métropolitains pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-Rhône (13)

  10. no 20-1507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1507 du président de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 modifiant la décision 2020-1244 en date du 3 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de Bondoufle (91)

  11. no 20-1506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1506 du président de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de la Selles-Saint-Denis (41)

  12. no 20-1509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1509 du président de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23)

  13. no 20-1508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1508 du président de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2012-0511 en date du 24 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et de la Creuse (23)

  14. no 20-1503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1503 du président de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2018-0115 en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO BROADBAND pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  15. no 20-1502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1502 du président de l’Arcep en date du 9 décembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile