La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1574 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-0097 en date du 22 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-1572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1572 du président de l’Arcep en date du 18 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Boréas SARL pour l’exploitation d’un radar avifaune sur le site de Launstroff (57)

  3. no 20-1569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1569 du président de l’Arcep en date du 18 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-1571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1571 du président de l’Arcep en date du 18 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-1570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1570 du président de l’Arcep en date du 18 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-1568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1568 du président de l’Arcep en date du 18 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-1567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1567 du président de l’Arcep en date du 18 décembre 2020 abrogeant la décision n° 2011-0833 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  8. no 20-1562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1562 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  9. no 20-1560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1560 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-1559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1559 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2020 abrogeant la décision n° 2011-0114 en date du 3 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  11. no 20-1557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1557 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 abrogeant les décisions n° 2017-0505 en date du 18 avril 2017, n° 2017-0669 en date du 24 mai 2017 et n° 2017-1255 en date du 17 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements d’Indre et Loire (37) et de la Vendée (85)

  12. no 20-1556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1556 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  13. no 20-1555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1555 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cher haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

  14. no 20-1554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1554 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 20-1553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1553 du président de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile