La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-1592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1592 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ territoires ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine et Loire (49)

  2. no 20-1591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1591 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  3. no 20-1590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1590 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 abrogeant la décision n° 2013-0500 en date du 9 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23)

  4. no 20-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1589 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  5. no 20-1588
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    Publication le

    Décision n° 2020-1588 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 modifiant les décisions n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n° 2015-0744 en date du 23 juin 2015, n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016, n° 2016-1122 en date du 30 août 2016 et n° 2019-0581 en date du 8 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  6. no 20-1587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1587 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 abrogeant les décisions n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0510 en date du 24 avril 2012, n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015, n° 2018-0728 en date du 14 juin 2018 et n° 2018-1734 en date du 31 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  7. no 20-1594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1594 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,2-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)

  8. no 20-1586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1586 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 20-1585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1585 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 20-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1584 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 20-1579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1579 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2020 modifiant la décision n° 2018-1520 en date du 28 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi autour des centres nucléaires de production d’électricité (CNPE)

  12. no 20-1578
    Adoption le
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    Décision n° 2020-1578 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Terres du Sud Habitat pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

  13. no 20-1577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1577 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2020 abrogeant la décision n° 2018-0665 en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66)

  14. no 20-1576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1576 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Régie des Transports Métropolitains pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-Rhône (13)

  15. no 20-1575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1575 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1459 en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corrèze (19)