La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0078 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Adista

  2. no 21-0095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0095 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eone trade

  3. no 21-0086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0086 du président de l'Arcep en date du 21 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur MomentTech

  4. no 21-0081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0081 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Néo éditions

  5. no 20-1605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1605 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2020 modifiant les décisions n° 2013-0143 en date du 5 février 2013 et n° 2016-0909 en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  6. no 20-1604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1604 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ Territoires Ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  7. no 20-1603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1603 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2020 modifiant les décisions n° 2018-0494 en date du 13 avril 2018 et n° 2019-0258 en date du 14 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ Territoires Ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine et Loire (49)

  8. no 20-1602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1602 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2020 abrogeant la décision n° 2019-0599 en date du 10 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ Territoires Ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  9. no 20-1600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1600 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2020 modifiant la décision n° 2019-0827 en date du 31 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK Ltd pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59), le Royaume-Uni et la Belgique

  10. no 20-1599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1599 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  11. no 20-1598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1598 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-1556 en date du 16 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  12. no 20-1597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1597 du président de l’Arcep en date du 24 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-1596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1596 du président de l’Arcep en date du 23 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  14. no 20-1595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1595 du président de l’Arcep en date du 23 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  15. no 20-1593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1593 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Espace Pourtalet pour l’exploitation d’un radar de détection d’avalanches sur la commune de Laruns (64)