La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0007 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0008 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2019-1950 en date du 19 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M6 Distribution pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  3. no 21-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0006 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 21-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0005 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 21-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0004 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 21-0003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0003 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-1550 en date du 15 novembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire ainsi que dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Charente-Maritime (17), de la Drôme (26), de la Gironde (33), de l’Isère (38), des Landes (40), de la Loire (42), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

  7. no 21-0002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0002 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2021 modifiant la décision n° 2018-0539 en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  8. no 21-0001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0001 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 1 associée au satellite VHR2020 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Garonne (31)

  9. no 21-0110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0110 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services à l'opérateur Odigo

  10. no 21-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0109 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  11. no 21-0108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0108 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited

  12. no 21-0097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0097 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

  13. no 21-0096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0096 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Doctolib

  14. no 20-1498-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1498-RDPI de l’Arcep en date du 17 décembre 2020 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Free et la société SFR FTTH

  15. no 21-0080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0080 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom