La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0024 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Captrain France pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national hors Corse limité aux emprises ferroviaires

  2. no 21-0023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0023 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2018-0701 en date du 8 juin 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société VFLI pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national hors Corse limité aux emprises ferroviaires

  3. no 21-0022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0022 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2021-0001 en date du 4 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS GEO SA pour la station terrienne TOULOUSE GAIA 1 associée au satellite VHR2020 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  4. no 21-0021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0021 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  5. no 21-0020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0020 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2021 modifiant la décision n° 2011-0233 en date du 8 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  6. no 21-0013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0013 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0018 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0017 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-0744 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  9. no 21-0016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0016 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2014-1457 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  10. no 21-0015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0015 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0014 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-1425 en date du 27 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0012 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RD Lorient agglomération pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  13. no 21-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0011 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2021 abrogeant les décisions n° 2015-1622 en date du 16 décembre 2015 et n° 2016-0485 en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Lorient pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  14. no 21-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0010 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2021 modifiant la décision n° 2014-0451 en date du 15 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12) et de la Haute-Garonne (31)

  15. no 21-0009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0009 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SED Systems pour la station terrienne Petit Bourg Arnouville associée au satellite F-SAT-N4-66.5W d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)