La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0031 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  2. no 21-0030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0030 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2021 modifiant les décisions n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0564 en date du 3 mai 2017, n° 2017-0871 en date du 4 juillet 2017, n° 2018-0250 en date du 20 février 2018, n° 2018-0536 en date du 26 avril 2018, n° 2018-1195 en date du 21 septembre 2018, n° 2018-1722 en date du 27 décembre 2018, n° 2020-0256 en date du 25 février 2020 et n° 2020-0919 en date du 31 août 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0152 du président de l'Arcep en date du 4 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Interactiv-group

  4. no 21-0151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0151 du président de l'Arcep en date du 4 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Telco OI

  5. no 21-0150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0150 du président de l'Arcep en date du 4 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  6. no 21-0149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0149 du président de l'Arcep en date du 4 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  7. no 21-0130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0130 du président de l'Arcep en date du 1er février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Celya à l'opérateur PS Mobile Access

  8. no 21-0129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0129 du président de l'Arcep en date du 1er février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  9. no 21-0128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0128 du président de l'Arcep en date du 1er février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Delzyion Heberg

  10. no 21-0127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0127 du président de l'Arcep en date du 1er février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Celya

  11. no 21-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0118 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt

  12. no 21-0117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0117 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airmob Infra Full

  13. no 21-0098
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0098 de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

  14. no dec-arcep-280121-deleg-signature-fonctionnement
    Adoption le
    Publication le

    Décision de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

  15. no dec-arcep-280121-deleg-signature-article1et2
    Adoption le
    Publication le

    Décision de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Autorité portant délégation de pouvoirs