L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2021-0050 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2011-0610 en date du 24 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gard (30)
Décision n° 2021-0049 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DREAL Occitanie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2021-0048 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 modifiant les décisions n° 2016-0149 en date du 29 Janvier 2016 et n° 2019-1105 en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DREAL Occitanie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Lot (46) et du Tarn (81)
Décision n° 2021-0047 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gérédis Deux-Sèvres pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2021-0046 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 modifiant la décision n° 2019-1414 en date du 20 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gérédis Deux-Sèvres pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2021-0045 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation de liaisons de données sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Déols (36), et la base aérienne 107 de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2021-0044 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA Robotics pour une expérimentation de systèmes antennaires sur le site de La Garde (83)
Décision n° 2021-0043 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0038 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2021-0037 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2021 abrogeant les décisions n° 2012-0669 en date du 29 mai 2012, n° 2012-1207 en date du 27 septembre 2012, n° 2019-0944 en date du 25 juin 2019 et n° 2019-1104 en date du 23 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bolloré Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0036 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2021-0035 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2021 modifiant les décisions n° 2013-0869 en date du 2 juillet 2013 et n° 2015-1508 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de l’Isère (38), du Rhône (69) et du Tarn (81)
Décision n° 2021-0034 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2017-1222 en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2021-0033 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-1206 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements d’Ille-et-Vilaine (35) et de la Vendée (85)
Décision n° 2021-0032 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national