L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0079 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gérédis Deux-Sèvres pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2021-0077 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0076 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0068 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Hauts-de-France pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2021-0067 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et Miquelon (975)
Décision n° 2021-0066 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Spexer 500 sur l’aéroport de Paris CDG
Décision n° 2021-0064 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mckay Brother International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique
Décision n° 2021-0063 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2021 abrogeant la décision n° 03-303 en date du 25 février 2003 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne DESTRELLAN associée au satellite TELECOM 2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2021-0062 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2020-0727 en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne BELIN-BELIET STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2021-0057 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0056 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2011-0228 en date du 8 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2021-0054 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0053 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0052 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0051 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 modifiant la décision n° 2019-1667 en date du 5 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 01) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de l’Ain (01)