La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0079 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gérédis Deux-Sèvres pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)

  2. no 21-0077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0077 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0076 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0068 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Hauts-de-France pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  5. no 21-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0067 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et Miquelon (975)

  6. no 21-0066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0066 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Spexer 500 sur l’aéroport de Paris CDG

  7. no 21-0064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0064 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mckay Brother International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique

  8. no 21-0063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0063 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2021 abrogeant la décision n° 03-303 en date du 25 février 2003 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne DESTRELLAN associée au satellite TELECOM 2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)

  9. no 21-0062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0062 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2020-0727 en date du 30 juin 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne BELIN-BELIET STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Gironde (33)

  10. no 21-0057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0057 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0056 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2011-0228 en date du 8 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Paris (75)

  12. no 21-0054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0054 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 21-0053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0053 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 21-0052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0052 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 21-0051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0051 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2021 modifiant la décision n° 2019-1667 en date du 5 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 01) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département de l’Ain (01)