La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0088 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2021 modifiant la décision n° 2018-1123 en date du 7 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0087 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-0523 en date du 11 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0210 du président de l'Arcep en date du 10 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Color telecom à l'opérateur Newtech interactive

  4. no 21-0196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0196 du président de l'Arcep en date du 9 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Celeste

  5. no 21-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0195 du président de l'Arcep en date du 9 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  6. no 21-0167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0167 du président de l'Arcep en date du 8 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink

  7. no 21-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0166 du président de l'Arcep en date du 8 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airmob Infra Full

  8. no 21-0083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0083 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0074 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-0073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0073 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 21-0072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0072 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 21-0082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0082 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2019-1618 en date du 24 octobre 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 440-470 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national

  13. no 21-0075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0075 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 21-0084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0084 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 abrogeant les décisions n° 2015-0276 en date du 3 mars 2015 et n° 2016-0161 en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 21-0085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0085 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-1058 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)