L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0088 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2021 modifiant la décision n° 2018-1123 en date du 7 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0087 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-0523 en date du 11 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0210 du président de l'Arcep en date du 10 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Color telecom à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2021-0196 du président de l'Arcep en date du 9 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Celeste
Décision n° 2021-0195 du président de l'Arcep en date du 9 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2021-0167 du président de l'Arcep en date du 8 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink
Décision n° 2021-0166 du président de l'Arcep en date du 8 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airmob Infra Full
Décision n° 2021-0083 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0074 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0073 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0072 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0082 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2019-1618 en date du 24 octobre 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 440-470 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national
Décision n° 2021-0075 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0084 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 abrogeant les décisions n° 2015-0276 en date du 3 mars 2015 et n° 2016-0161 en date du 3 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2021-0085 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-1058 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)