La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0115 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cofiroute pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  2. no 21-0107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0107 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 21-0106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0106 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 21-0105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0105 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 21-0102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0102 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  6. no 21-0101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0101 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0100 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2016-0118 en date du 25 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  8. no 21-0104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0104 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société LPI pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  9. no 21-0103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0103 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2016-1383 en date du 18 octobre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Maintenance Electronique Radiocommunications Systèmes (MERS) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  10. no 21-0099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0099 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0094 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Arpège SAS pour une expérimentation d’un système de liaison de données sur l’aéroport de Toulouse Blagnac (31)

  12. no 21-0093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0093 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Autun pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  13. no 21-0092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0092 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-0110 en date du 23 janvier 2020 modifié par la décision n° 2020 1150 en date 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBALSTAR EUROPE SAS pour la station terrienne ISSUS associée au satellite HIBLEO-X d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)

  14. no 21-0091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0091 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2021 modifiant les décisions n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0413 en date du 27 mars 2017, n° 2018-0884 en date du 19 juillet 2018, n° 2018-1014 en date du 8 août 2018 et n° 2020-0080 en date du 20 janvier 2020, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0089 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national