L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2021-0115 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cofiroute pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2021-0107 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0106 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0105 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0102 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2021-0101 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0100 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2016-0118 en date du 25 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2021-0104 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société LPI pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2021-0103 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2016-1383 en date du 18 octobre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Maintenance Electronique Radiocommunications Systèmes (MERS) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2021-0099 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0094 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Arpège SAS pour une expérimentation d’un système de liaison de données sur l’aéroport de Toulouse Blagnac (31)
Décision n° 2021-0093 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Autun pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2021-0092 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-0110 en date du 23 janvier 2020 modifié par la décision n° 2020 1150 en date 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBALSTAR EUROPE SAS pour la station terrienne ISSUS associée au satellite HIBLEO-X d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute Garonne (31)
Décision n° 2021-0091 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2021 modifiant les décisions n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0413 en date du 27 mars 2017, n° 2018-0884 en date du 19 juillet 2018, n° 2018-1014 en date du 8 août 2018 et n° 2020-0080 en date du 20 janvier 2020, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0089 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national