L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-0116 de l’Arcep en date du 9 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
Décision n° 2021-0237 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Optico
Décision n° 2021-0236 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dauphin telecom
Décision n° 2021-0235 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2021-0234 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure exploitation à l'opérateur Linkt
Décision n° 2021-0211 du président de l'Arcep en date du 11 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bee Technology
Décision n° 2021-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2021 modifiant la décision n° 2018-0388 en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0124 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SUEZ EAU France pour une expérimentation d’un radar sur le site de Biarritz – Grande Plage (64)
Décision n° 2021-0123 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2021 modifiant les décisions n° 2013-0882 en date du 2 juillet 2013 et n° 2017-0358 en date du 10 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté urbaine du Creusot Montceau-les-Mines pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2021-0122 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-1527 en date du 2 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire (44) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2021-0121 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar NEMO sur le site de Limours (91)
Décision n° 2021-0120 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site du Plessis Pâté (91)
Décision n° 2021-0119 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Arpège SAS pour une expérimentation d’un système de liaison de données sur le territoire métropolitain
Décision n° 2021-0114 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2021-0113 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national