La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0116 de l’Arcep en date du 9 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

  2. no 21-0237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0237 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Optico

  3. no 21-0236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0236 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dauphin telecom

  4. no 21-0235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0235 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  5. no 21-0234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0234 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure exploitation à l'opérateur Linkt

  6. no 21-0211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0211 du président de l'Arcep en date du 11 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bee Technology

  7. no 21-0131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2021 modifiant la décision n° 2018-0388 en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0124 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SUEZ EAU France pour une expérimentation d’un radar sur le site de Biarritz – Grande Plage (64)

  9. no 21-0123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0123 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2021 modifiant les décisions n° 2013-0882 en date du 2 juillet 2013 et n° 2017-0358 en date du 10 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté urbaine du Creusot Montceau-les-Mines pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  10. no 21-0122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0122 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-1527 en date du 2 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire (44) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  11. no 21-0121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0121 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar NEMO sur le site de Limours (91)

  12. no 21-0120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0120 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GIRAFFE 1-X sur le site du Plessis Pâté (91)

  13. no 21-0119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0119 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Arpège SAS pour une expérimentation d’un système de liaison de données sur le territoire métropolitain

  14. no 21-0114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0114 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 21-0113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0113 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national