L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0134 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0139 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 abrogeant la décision n° 2016-1393 en date du 20 octobre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Deux Alpes Loisirs pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2021-0138 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association départementale de protection civile des Alpes-Maritimes (ADPC 06) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2021-0276 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Clem com LTD
Décision n° 2021-0275 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2021-0274 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur VA Solutions
Décision n° 2021-0273 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2021-0272 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur P1 security
Avis de l’Arcep n° 2020-1409 en date du 1er décembre 2020 sur la demande d’autorisation formulée par la société Thales Alenia Space France auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire basé sur une constellation non-géostationnaire
Décision n° 2021-0266 du président de l'Arcep en date du 18 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur GIP Vendée numérique
Décision n° 2021-0265 du président de l'Arcep en date du 18 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Sarl LITEYEAR
Décision n° 2021-0240 du président de l'Arcep en date du 17 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur GS Communication
Décision n° 2021-0239 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NORA 681
Décision n° 2021-0238 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange