La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0135
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    Décision n° 2021-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 21-0134
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    Décision n° 2021-0134 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 21-0139
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    Décision n° 2021-0139 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 abrogeant la décision n° 2016-1393 en date du 20 octobre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Deux Alpes Loisirs pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

  4. no 21-0138
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    Décision n° 2021-0138 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association départementale de protection civile des Alpes-Maritimes (ADPC 06) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  5. no 21-0276
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    Publication le

    Décision n° 2021-0276 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Clem com LTD

  6. no 21-0275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0275 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Néocom Multimédia

  7. no 21-0274
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    Décision n° 2021-0274 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur VA Solutions

  8. no 21-0273
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    Décision n° 2021-0273 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BJT Partners

  9. no 21-0272
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0272 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur P1 security

  10. no 20-1409
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    Avis de l’Arcep n° 2020-1409 en date du 1er décembre 2020 sur la demande d’autorisation formulée par la société Thales Alenia Space France auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire basé sur une constellation non-géostationnaire

  11. no 21-0266
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0266 du président de l'Arcep en date du 18 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur GIP Vendée numérique

  12. no 21-0265
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0265 du président de l'Arcep en date du 18 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Sarl LITEYEAR

  13. no 21-0240
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0240 du président de l'Arcep en date du 17 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur GS Communication

  14. no 21-0239
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    Décision n° 2021-0239 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NORA 681

  15. no 21-0238
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0238 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange