La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0157 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  2. no 21-0156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0156 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0155 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0154 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0153 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0148 de la présidente de l’Arcep en date du 4 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0147 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de Beynes (78)

  8. no 21-0146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0146 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur l’aérodrome de Châteauroux Déols (36)

  9. no 21-0145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0145 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0144 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0143 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0142 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0141 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0140 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0136 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile