La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0179 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0302 de la présidente de l'Arcep en date du 23 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo

  4. no 21-0295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0295 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited

  5. no 21-0294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0294 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Canal+ Telecom

  6. no 21-0293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0293 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Capacom

  7. no 21-0277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0277 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  8. no 21-0165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0164 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique

  10. no 21-0163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0163 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0162 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0161 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0160 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0158 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)