L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-0179 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0302 de la présidente de l'Arcep en date du 23 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo
Décision n° 2021-0295 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited
Décision n° 2021-0294 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Canal+ Telecom
Décision n° 2021-0293 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Capacom
Décision n° 2021-0277 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2021-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0164 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique
Décision n° 2021-0163 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0162 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0161 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0160 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0158 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)