La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0190 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0189 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0188 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et la Principauté de Monaco

  4. no 21-0187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0187 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0178 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  6. no 21-0177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0177 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  7. no 21-0176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0176 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  8. no 21-0174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0173 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0172 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0171 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0169 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0168 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0180 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national