L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0204 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2021-0203 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2021-0202 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2021-0201 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2021-0200 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2021-0199 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0198 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDEL CONTROLE COMMANDE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0197 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2021-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0192 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0191 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national