La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0218 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0217 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0216 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0214 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0213 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0212 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 21-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-0181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0181 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 21-0209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0209 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0206 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  15. no 21-0205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0205 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)