La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0228 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0345 de la présidente de l'Arcep en date du 1er mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Nerim

  3. no 21-0344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0344 de la présidente de l'Arcep en date du 1er mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nerim à l'opérateur Keyyo

  4. no 21-0343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0343 de la présidente de l'Arcep en date du 1er mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  5. no 21-0329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0329 du président de l'Arcep en date du 24 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  6. no 21-0328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0328 du président de l'Arcep en date du 24 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services

  7. no 21-0227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0227 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0226 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0225 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  10. no 21-0224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0224 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  11. no 21-0223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0223 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0222 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0221 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne APATOU NEWMONT associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guyane (973)

  14. no 21-0220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national