L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-0228 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0345 de la présidente de l'Arcep en date du 1er mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Nerim
Décision n° 2021-0344 de la présidente de l'Arcep en date du 1er mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nerim à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2021-0343 de la présidente de l'Arcep en date du 1er mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0329 du président de l'Arcep en date du 24 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2021-0328 du président de l'Arcep en date du 24 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2021-0227 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0226 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0225 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)
Décision n° 2021-0224 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)
Décision n° 2021-0223 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0222 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0221 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne APATOU NEWMONT associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2021-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national