La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0250 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0249 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0248 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION METZ METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  6. no 21-0245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0245 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0244 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0243 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0242 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0241 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0233 de la présidente de l’Autorité de régulation des communications .électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 15 février 2021 abrogeant la décision n° 2018-0896 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 21-0232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0232 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0231 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0230 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0229 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national