La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-0252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0252 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 21-0251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0251 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-0358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0358 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network

  11. no 21-0354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0354 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Vitis

  12. no 21-0353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0353 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  13. no 21-0352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0352 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  14. no 21-0351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0351 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Global telecom services

  15. no 21-0254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CILAS SA pour une expérimentation d’un radar sur l’aérodrome de La Theau (18)