L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0252 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0251 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0358 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2021-0354 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Vitis
Décision n° 2021-0353 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2021-0352 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2021-0351 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Global telecom services
Décision n° 2021-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CILAS SA pour une expérimentation d’un radar sur l’aérodrome de La Theau (18)