La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0380 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo

  2. no 21-0372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0372 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile

  3. no 21-0281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0281 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0280 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0279 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0278 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0271 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0269 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0268 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0267 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0270 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2021 modifiant la décision n° 2019-0704 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmedia pour la station terrienne Fréjus 8 associée au satellite Arabsat 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83)

  12. no 21-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0264 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0263 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0262 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0261 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national