La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0369
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    Décision n° 2021-0369 de l’Arcep en date du 9 mars 2021 modifiant la décision n° 2020-1505 en date du 15 décembre 2020 autorisant la société Alcatel-Lucent International à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

  2. no 21-0327
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    Décision n° 2021-0327 de l'Arcep en date du 9 mars 2021 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques au niveau de la gare SNCF de Paris Gare du Nord (75)

  3. no 21-0326
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    Décision n° 2021-0326 de l'Arcep en date du 9 mars 2021 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Montataire (60)

  4. no 21-0291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0291 de l’Arcep en date du 2 mars 2021 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Malakoff (92)

  5. no 21-0290
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0290 de l’Arcep en date du 2 mars 2021 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Quentin-en-Yvelines (78)

  6. no 21-0137
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    Décision n° 2021-0137 de l'Arcep en date du 9 février 2021 autorisant la société Atos à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau de Colomiers (31)

  7. no 21-0407
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    Décision n° 2021-0407 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Keyyo

  8. no 21-0406
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    Décision n° 2021-0406 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Occicom

  9. no 21-0394
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    Décision n° 2021-0394 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tico technology Ltd

  10. no 21-0393
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0393 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc

  11. no 21-0381
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    Décision n° 2021-0381 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Passeron Christian

  12. no 21-0090
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    Décision n° 2021-0090 de l’Arcep en date du 2 février 2021 modifiant la décision n° 2019-1275 du 5 septembre 2019 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Lyon, Vélizy, Meudon, et Saint-Priest

  13. no 21-0361
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0361 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cubic telecom France

  14. no 21-0360
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0360 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Echovox SA

  15. no 21-0359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0359 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur High telecom