L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0369 de l’Arcep en date du 9 mars 2021 modifiant la décision n° 2020-1505 en date du 15 décembre 2020 autorisant la société Alcatel-Lucent International à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel
Décision n° 2021-0327 de l'Arcep en date du 9 mars 2021 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques au niveau de la gare SNCF de Paris Gare du Nord (75)
Décision n° 2021-0326 de l'Arcep en date du 9 mars 2021 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Montataire (60)
Décision n° 2021-0291 de l’Arcep en date du 2 mars 2021 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Malakoff (92)
Décision n° 2021-0290 de l’Arcep en date du 2 mars 2021 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Décision n° 2021-0137 de l'Arcep en date du 9 février 2021 autorisant la société Atos à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau de Colomiers (31)
Décision n° 2021-0407 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Keyyo
Décision n° 2021-0406 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Occicom
Décision n° 2021-0394 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tico technology Ltd
Décision n° 2021-0393 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc
Décision n° 2021-0381 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Passeron Christian
Décision n° 2021-0090 de l’Arcep en date du 2 février 2021 modifiant la décision n° 2019-1275 du 5 septembre 2019 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Lyon, Vélizy, Meudon, et Saint-Priest
Décision n° 2021-0361 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cubic telecom France
Décision n° 2021-0360 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Echovox SA
Décision n° 2021-0359 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur High telecom