L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-0284 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0282 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0125 de l’Arcep en date du 23 février 2021 portant modification de la décision n° 2016-0741 du 7 juin 2016 autorisant la société IMX FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Avis n° 2020-1405 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques
Décision n° 2021-0459 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0458 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Stephie télécom
Décision n° 2021-0457 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free mobile
Décision n° 2021-0456 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free
Décision n° 2021-0446 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Haute-Garonne numérique
Décision n° 2021-0437 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Transatel à l'opérateur Onoff telecom
Décision n° 2021-0415 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur La poste
Décision n° 2021-0414 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan
Décision n° 2021-0409 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Adista
Décision n° 2021-0408 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur System-net