La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0284 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0282 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0125 de l’Arcep en date du 23 février 2021 portant modification de la décision n° 2016-0741 du 7 juin 2016 autorisant la société IMX FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  5. no 20-1405
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-1405 de l’Arcep en date du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques

  6. no 21-0459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0459 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  7. no 21-0458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0458 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Stephie télécom

  8. no 21-0457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0457 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free mobile

  9. no 21-0456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0456 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free

  10. no 21-0446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0446 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Haute-Garonne numérique

  11. no 21-0437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0437 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Transatel à l'opérateur Onoff telecom

  12. no 21-0415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0415 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur La poste

  13. no 21-0414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0414 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan

  14. no 21-0409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0409 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Adista

  15. no 21-0408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0408 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur System-net