La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0306 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0305 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0304 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0303 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0301 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 21-0300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0300 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 21-0299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0299 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-0289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0289 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0288 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0298 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0296 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0287 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0286 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0285 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national