La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0321 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0320 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0319 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales DMS France SAS pour une expérimentation d’un radar MAGIC-ATOLS sur le site de Mérignac, de l’aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats et de la base aérienne de Cazaux (33)

  4. no 21-0318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0318 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0317 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0316 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0315 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0312 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0310 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0309 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au COMITE D’ENTREPRISE DE NOREADE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  15. no 21-0307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)