L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0321 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0320 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0319 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales DMS France SAS pour une expérimentation d’un radar MAGIC-ATOLS sur le site de Mérignac, de l’aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats et de la base aérienne de Cazaux (33)
Décision n° 2021-0318 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0317 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0316 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0315 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0312 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0310 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0309 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au COMITE D’ENTREPRISE DE NOREADE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0308 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2021-0307 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)