La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0461 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  2. no 21-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0460 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  3. no 21-0379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0379 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  4. no 21-0378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0378 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne ASG9 13M AR5C associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  5. no 21-0377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0377 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 abrogeant la décision n° 2020-0511 en date du 5 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG21 associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  6. no 21-0376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0376 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0374 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0373 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation d’un radar STIR sur le site de Lorient (56)

  10. no 21-0367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0367 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Lorient (56)

  11. no 21-0366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation en bandes HF sur le site de Lorient (56)

  12. no 21-0365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation en bandes UHF sur le site de Lorient (56)

  13. no 21-0364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation d’un radar TERMA Scanter sur le site de Lorient (56)

  14. no 21-0363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  15. no 21-0362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0362 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national