L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-0461 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2021-0460 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2021-0379 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2021-0378 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne ASG9 13M AR5C associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2021-0377 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 abrogeant la décision n° 2020-0511 en date du 5 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG21 associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2021-0376 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0374 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0373 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation d’un radar STIR sur le site de Lorient (56)
Décision n° 2021-0367 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Lorient (56)
Décision n° 2021-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation en bandes HF sur le site de Lorient (56)
Décision n° 2021-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation en bandes UHF sur le site de Lorient (56)
Décision n° 2021-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation d’un radar TERMA Scanter sur le site de Lorient (56)
Décision n° 2021-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2021-0362 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national