L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2021-0396 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 33E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21B 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21B 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0388 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 7.3 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0387 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7W 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 6.3 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 2.4 KU associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0383 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 13 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Avis n° 2020-0626 de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 rendu à la demande de la Commission européenne dans le cadre de la prénotification de l’acquisition de Covage par Altice, OMERS et Allianz
Décision n° 2021-0480 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom
Décision n° 2021-0479 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2021-0478 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ipefix