La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0396 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 33E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  3. no 21-0391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21B 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  4. no 21-0390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21B 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  5. no 21-0389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  6. no 21-0388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0388 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 7.3 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  7. no 21-0387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0387 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7W 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 21-0386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 6.3 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 21-0385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 21-0384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 2.4 KU associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 21-0383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0383 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 13 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 20-0626
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0626 de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 rendu à la demande de la Commission européenne dans le cadre de la prénotification de l’acquisition de Covage par Altice, OMERS et Allianz

  13. no 21-0480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0480 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom

  14. no 21-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0479 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom

  15. no 21-0478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0478 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ipefix