La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0356 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  2. no 21-0435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0435 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Dijon

  3. no 21-0434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0434 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble

  4. no 21-0433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0433 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Marseille

  5. no 21-0112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0112 de l’Arcep en date du 2 février 2021 autorisant la mise à disposition à la société Huawei Technologies France des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz attribuées à la société Bouygues Telecom à Saint-Priest

  6. no 21-0111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0111 de l’Arcep en date du 2 février 2021 autorisant la mise à disposition à la société Nokia des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz attribuées à la société SFR à Nozay

  7. no 21-0357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0357 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS Group pour une expérimentation d’un système de détection de drones sur le site du Plessis Pâté (91)

  8. no 21-0355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0355 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0350 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-0349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 21-0348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0348 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 21-0347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0347 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0346 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0342 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation d’un radar MSR sur le site de Lorient (56)

  15. no 21-0341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0341 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national