L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-0356 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2021-0435 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Dijon
Décision n° 2021-0434 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble
Décision n° 2021-0433 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Marseille
Décision n° 2021-0112 de l’Arcep en date du 2 février 2021 autorisant la mise à disposition à la société Huawei Technologies France des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz attribuées à la société Bouygues Telecom à Saint-Priest
Décision n° 2021-0111 de l’Arcep en date du 2 février 2021 autorisant la mise à disposition à la société Nokia des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz attribuées à la société SFR à Nozay
Décision n° 2021-0357 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS Group pour une expérimentation d’un système de détection de drones sur le site du Plessis Pâté (91)
Décision n° 2021-0355 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0350 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0348 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0347 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0346 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0342 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation d’un radar MSR sur le site de Lorient (56)
Décision n° 2021-0341 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national