La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0417 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0416 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0413 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0411 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0405 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-0404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0404 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 21-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0403 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-0402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY BYO 24 associée au satellite USASAT-26A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  11. no 21-0401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  12. no 21-0400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0399 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0398 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0397 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national