La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0432 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 modifiant la décision n° 2019-1830 en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association Sécurité Dauphiné pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Drôme (26), de l’Isère (38) et de la Savoie (73)

  2. no 21-0431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 36E 2.4 KU associée au satellite F-SAT-N3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  4. no 21-0429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0429 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 16E 2.4 KU associée au satellite F-SAT-N3-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  5. no 21-0428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0428 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 10E 0.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  6. no 21-0427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0427 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 9E 1.2 KU associée au satellite F-SAT-N3-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  7. no 21-0426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0426 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 9E 0.8 KA associée au satellite F-SAT-N3-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  8. no 21-0425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0425 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 7E 0.8 KA associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  9. no 21-0424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0424 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 9E 1.2 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  10. no 21-0423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0423 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0422 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0421 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0420 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0419 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0418 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national