L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0432 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 modifiant la décision n° 2019-1830 en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association Sécurité Dauphiné pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Drôme (26), de l’Isère (38) et de la Savoie (73)
Décision n° 2021-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AILES MARINES SAS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 36E 2.4 KU associée au satellite F-SAT-N3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2021-0429 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 16E 2.4 KU associée au satellite F-SAT-N3-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2021-0428 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 10E 0.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2021-0427 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 9E 1.2 KU associée au satellite F-SAT-N3-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2021-0426 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 9E 0.8 KA associée au satellite F-SAT-N3-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2021-0425 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 7E 0.8 KA associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2021-0424 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne ILM 9E 1.2 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Décision n° 2021-0423 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0422 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0421 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0420 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0419 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0418 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national