La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0451 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0450 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0448 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0447 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-0445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0444 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0443 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0442 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0441 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0440 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0439 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0438 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national