L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0488 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia
Décision n° 2021-0481 de la présidente de l'Arcep en date du 17 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airmob Infra Full
Décision n° 2021-0071 de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 autorisant la société PORTAGE POSTAL à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2021-0471 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0470 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0920 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0469 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0915 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0468 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0903 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0467 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0898 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 1.8 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0466 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0897 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0465 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0895 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0464 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2020-0041 en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 3E 13 KA associée au satellite F-SAT-N3-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2021-0463 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Marne (51)
Décision n° 2021-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Marne (51)
Décision n° 2021-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS Group pour une expérimentation d’un système de détection de drones sur le site de Chambley Bussières (54)
Décision n° 2021-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation d’un radar KH MK11 sur le site de Val-de-Reuil (27)