La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0488 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia

  2. no 21-0481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0481 de la présidente de l'Arcep en date du 17 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airmob Infra Full

  3. no 21-0071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0071 de l’Arcep en date du 28 janvier 2021 autorisant la société PORTAGE POSTAL à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  4. no 21-0471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0471 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0470 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0920 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  6. no 21-0469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0469 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0915 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  7. no 21-0468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0468 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0903 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 21-0467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0467 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0898 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 1.8 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 21-0466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0466 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0897 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 21-0465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0465 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2018-0895 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 21-0464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0464 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 modifiant la décision n° 2020-0041 en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 3E 13 KA associée au satellite F-SAT-N3-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 21-0463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0463 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Marne (51)

  13. no 21-0462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Marne (51)

  14. no 21-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2021-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS Group pour une expérimentation d’un système de détection de drones sur le site de Chambley Bussières (54)

  15. no 21-0453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation d’un radar KH MK11 sur le site de Val-de-Reuil (27)