La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0537 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom

  2. no 21-0530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0530 de la présidente de l'Arcep en date du 23 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur AVM Informatique

  3. no 21-0529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0529 de la présidente de l'Arcep en date du 23 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink

  4. no 21-0528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0528 de la présidente de l'Arcep en date du 23 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique

  5. no 21-0527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0527 de la présidente de l'Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orne THD

  6. no 21-0510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0510 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel

  7. no 21-0509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0509 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan

  8. no 21-0476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0476 de l’Arcep en date du 25 mars 2021 autorisant le syndicat mixte ouvert La Fibre 64 à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Pyrénées-Atlantiques

  9. no 21-0477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0477 de l’Arcep en date du 25 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-0349 en date du 15 mars 2016 autorisant la société e*Message Wireless Information Services France à utiliser des fréquences dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

  10. no 21-0375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0375 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques

  11. no 21-0382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0382 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 autorisant la société GE Electrics Digital Europe à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Nazaire (44)

  12. no 21-0395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0395 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 autorisant la société Sagemcom à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Rueil-Malmaison (92)

  13. no 21-0491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0491 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orne THD

  14. no 21-0490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0490 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  15. no 21-0489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0489 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan