L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0537 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2021-0530 de la présidente de l'Arcep en date du 23 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2021-0529 de la présidente de l'Arcep en date du 23 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink
Décision n° 2021-0528 de la présidente de l'Arcep en date du 23 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2021-0527 de la présidente de l'Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orne THD
Décision n° 2021-0510 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel
Décision n° 2021-0509 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan
Décision n° 2021-0476 de l’Arcep en date du 25 mars 2021 autorisant le syndicat mixte ouvert La Fibre 64 à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Décision n° 2021-0477 de l’Arcep en date du 25 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-0349 en date du 15 mars 2016 autorisant la société e*Message Wireless Information Services France à utiliser des fréquences dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
Décision n° 2021-0375 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques
Décision n° 2021-0382 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 autorisant la société GE Electrics Digital Europe à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Nazaire (44)
Décision n° 2021-0395 de l’Arcep en date du 16 mars 2021 autorisant la société Sagemcom à utiliser des fréquences pour du Wifi en bande 6 GHz pour des expérimentations techniques à Rueil-Malmaison (92)
Décision n° 2021-0491 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orne THD
Décision n° 2021-0490 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2021-0489 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan