L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0610 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2021-0609 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2021-0625 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Truphone France
Décision n° 2021-0612 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cellhire (France)
Avis n° 2021-0292 de l’Arcep en date du 4 mars 2021 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal
Décision n° 2021-0575 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeste
Décision n° 2021-0574 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Gibmedia à l'opérateur Mobiyo
Décision n° 2021-0573 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Linkt
Décision n° 2021-0564 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2021-0544 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc
Décision n° 2020-1186 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1434 en date du 8 novembre 2016 et autorisant la mise à disposition à la société Nivertel de fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Télécom dans le département de la Nièvre
Décision n° 2020-1185 de l’Arcep en date du 22 octobre 2020 abrogeant la décision n° 2016-1433 en date du 8 novembre 2016 et autorisant la mise à disposition à la société Axione Limousin de fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Télécom dans les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne
Décision n° 2021-0546 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-0545 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Dauphin telecom
Décision n° 2021-0543 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom