L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0692 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2021-0678 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom
Décision n° 2021-0677 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Option service
Décision n° 2021-0565 de l’Arcep en date du 6 avril 2021 attribuant un code à des fins expérimentales à la société General Electric Digital Services Europe SAS
Décision n° 2021-0592 de l’Arcep en date du 6 avril 2021 autorisant la société Airbus Defence ans Space SAS à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Elancourt (78)
Décision n° 2021-0644 de l’Arcep en date du 13 avril 2021 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2019
Décision n° 2021-0532 de l’Arcep en date du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
Décision n° 2021-0676 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Option service à l'opérateur Ariane.network
Décision n° 2021-0675 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Option service à l'opérateur Stella telecom
Décision n° 2021-0674 de la présidente de l'Arcep en date du 9 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom
Décision n° 2021-0662 de la présidente de l'Arcep en date du 7 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France
Avis n° 2021-0531 de l’Arcep en date du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Décision n° 2021-0368 de l’Arcep en date du 9 mars 2021 abrogeant la décision n° 2016-1432 en date du 14 novembre 2016 et autorisant la mise à disposition au syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Télécom dans le département de la Haute-Garonne
Décision n° 2021-0663 de la présidente de l'Arcep en date du 8 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France
Décision n° 2021-0611 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)