La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0692 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services

  2. no 21-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0678 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom

  3. no 21-0677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0677 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Option service

  4. no 21-0565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0565 de l’Arcep en date du 6 avril 2021 attribuant un code à des fins expérimentales à la société General Electric Digital Services Europe SAS

  5. no 21-0592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0592 de l’Arcep en date du 6 avril 2021 autorisant la société Airbus Defence ans Space SAS à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Elancourt (78)

  6. no 21-0644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0644 de l’Arcep en date du 13 avril 2021 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2019

  7. no 21-0532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0532 de l’Arcep en date du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

  8. no 21-0676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0676 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Option service à l'opérateur Ariane.network

  9. no 21-0675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0675 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Option service à l'opérateur Stella telecom

  10. no 21-0674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0674 de la présidente de l'Arcep en date du 9 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom

  11. no 21-0662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0662 de la présidente de l'Arcep en date du 7 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

  12. no 21-0531
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-0531 de l’Arcep en date du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837

  13. no 21-0368
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0368 de l’Arcep en date du 9 mars 2021 abrogeant la décision n° 2016-1432 en date du 14 novembre 2016 et autorisant la mise à disposition au syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Télécom dans le département de la Haute-Garonne

  14. no 21-0663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0663 de la présidente de l'Arcep en date du 8 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  15. no 21-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0611 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)