La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0613 de l’Arcep en date du 8 avril 2021 autorisant la société RCA PRESTA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  2. no 21-0766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0766 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syllage à l'opérateur Orange

  3. no 21-0765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0765 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 21-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0764 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Manifone

  5. no 21-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0763 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France

  6. no 21-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0762 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan

  7. no 21-0538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0538 de l’Arcep en date du 30 mars 2021 autorisant la mise à disposition à la société Nokia des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz attribuées à la société SFR à Nozay

  8. no 21-0512
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0512 de l’Arcep en date du 25 mars 2021 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

  9. no 21-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0749 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

  10. no 21-0748
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0748 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  11. no 21-0747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0747 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Celeste à l'opérateur Stella telecom

  12. no 21-0698
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0698 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flywan network

  13. no 21-0696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0696 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services

  14. no 21-0486
    Adoption le
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    Décision n° 2021-0486 de l’Arcep en date du 23 mars 2021 adoptant une proposition de cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse prévu à l’article 12 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

  15. no 21-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0693 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Optelo