La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0498 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0497 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0496 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-0475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0475 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 21-0474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0474 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 21-0473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0473 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-0472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0472 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 21-0773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0773 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Genco

  12. no 21-0772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0772 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Kwak telecom Germany GmbH à l'opérateur Axialys

  13. no 21-0771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0771 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Foliateam operateur

  14. no 21-0770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0770 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Sewan

  15. no 21-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0769 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Onoff telecom