L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0498 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0497 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0496 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-0475 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0474 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0473 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0472 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-0773 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Genco
Décision n° 2021-0772 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Kwak telecom Germany GmbH à l'opérateur Axialys
Décision n° 2021-0771 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Foliateam operateur
Décision n° 2021-0770 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Sewan
Décision n° 2021-0769 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Onoff telecom