La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 21-0517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0517 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-0516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0516 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-0515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0515 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-0514
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0514 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-0513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0513 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-0508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0508 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS DIJON pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  7. no 21-0507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 21-0506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-0505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-0504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-0503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-0502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0502 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-0501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0501 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-0500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0500 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0499 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national